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DROIT DU TRAVAIL

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code du travail législation du travail
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Document: texte impriméLe CDD et le travail temporaire / Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique (Paris, France)
Titre :Le CDD et le travail temporaire : Guide pratique : système de questions/réponses, références et exemples précis, fiches techniques
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique (Paris, France) , Auteur
Mention d'édition :4e édition
Editeur :Paris [France] : Edition La Documentation française
Année de publication : mai 2011
Collection : Collection Transparences
Importance : 111 p.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-008685-3
Prix : 10 €
Langues :Français
Catégories : CONTRAT A DUREE DETERMINEE
TRAVAIL INTERIMAIRE
DROIT DU TRAVAIL
EMPLOI ET ENTREPRISE
DIF
Mots-clés : CIF
Résumé : Ce guide pratique a pour double objectif d'aider à mieux comprendre les principes généraux du contrat à durée déterminée (CDD) et du contrat de travail temporaire, et à les mettre en application dans le respect des règles légales et conventionnelles. Il convient ainsi de rappeler que les salariés ayant un CDD bénéficient des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise et d'avantages spécifiques. L'ouvrage intègre l'actualité juridique la plus récente avec :
- le contrat unique d'insertion ;
- les dispositions et conditions de rupture du CDD pendant la période d'essai ;
- le CDD à "objet défini".
Employeurs, salariés, représentants du personnel, responsables des ressources humaines trouveront tout de suite, dans cet ouvrage, les règles à connaître, complétées par des fiches détaillées permettant d'éclairer telle question précise ou tel cas particulier.
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Livre INSERTION PROFESSIONNELLE EmploiD0108IP - EMPL - CONTRConsultation sur place Salle de doc
Document: texte impriméContrats de travail / Vincent Neuprez
Titre :Contrats de travail : l'essentiel
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Vincent Neuprez, Auteur ; Michel Deprez, Auteur
Mention d'édition :5e édition
Editeur :Liège [Belgique] : Edi Pro
Année de publication : 2014
Collection : Ressources humaines
Importance : 368 p.
Format : 21 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-267-7
Langues :Français
Catégories : DROIT DU TRAVAIL
CONTRAT DE TRAVAIL
CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
CONTRAT A DUREE DETERMINEE
TRAVAIL INTERIMAIRE
EMPLOI ET ENTREPRISE
LICENCIEMENT
CONVENTION COLLECTIVE
Mots-clés : ORGANE PARITAIRE  ORGANISATION SYNDICALE  MÉDECINE DU TRAVAIL
Résumé : « Oubliez ce que vous avez appris en droit du travail » : tel aurait pu être le titre de cet ouvrage.
La fin de l'année 2013 et le début de l'année 2014 ont en effet été marqués par un bouleversement complet : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d'essai, motivation des licenciements, etc. Pas facile de s'y retrouver dans ce dédale de mesures.
Si vous pratiquez le droit social, ce livre vous aidera à y voir clair. Si le droit social est pour vous une terre inconnue, c'est le moment ou jamais de vous y familiariser. PME, enseignants, étudiants, salariés, experts-comptables, juristes : tous y trouveront leur compte.
Dans un langage à la fois clair et précis, Vincent Neuprez et Michel Deprez expliquent les principes qui régissent le droit du travail. Ils le font sans jargon inutile, en privilégiant une approche pratique, et en renvoyant aux textes applicables pour ceux qui le souhaitent. Les principaux arrêts de la Cour de cassation en matière sociale sont mentionnés.
Les interactions qui existent entre le droit social et le droit fiscal sont nombreuses. A quoi sert de savoir à combien s'élève une indemnité si l'on ne sait pas comment elle est traitée sur le plan fiscal ? Chaque fois que c'est utile, ce traitement est examiné.
Comment calculer un délai ou une indemnité de préavis de licenciement ? Comment faire pour démissionner, ou pour écourter un délai de préavis notifié par l'employeur ? Un cadre a-t-il droit au paiement d'heures supplémentaires ? Un travailleur licencié avec indemnité de préavis mais qui retrouve rapidement un emploi est-il pénalisé sur le plan fiscal ? A quelles conditions un employeur peut-il interdire à un salarié de lui faire concurrence après la fin du contrat de travail ? Voilà parmi beaucoup d'autres les questions auxquelles les auteurs répondent dans la première partie du livre.
La deuxième partie brosse un tableau général du contexte dans lequel s'inscrivent les contrats de travail : règlement de travail, conventions collectives, organes de concertation sociale, commissions paritaires, etc.
Cette cinquième édition tient compte des textes en vigueur et de la jurisprudence publiée au 1er mars 2014.
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Livre INSERTION PROFESSIONNELLE EmploiD0097IP - EMPL - CONTRConsultation sur place Salle de doc
Document: texte impriméCréer et gérer une association 1901 / Jean-Léon Gantier
Titre :Créer et gérer une association 1901
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Jean-Léon Gantier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Nathalie Cheysson-Kaplan, Directeur de publication, rédacteur en chef
Mention d'édition :2e édition
Editeur :Paris [France] : Le Particulier éditions
Année de publication : octobre 2013
Importance : 178 p.
Format : 24 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35731-114-5
Prix : 26 €
Langues :Français
Catégories : SECTEUR ASSOCIATIF
BENEVOLAT
DROIT DU TRAVAIL
TRAVAIL SALARIE
Mots-clés : CRÉER UNE ASSOCIATION
Résumé : De plus en plus de Français s'engagent dans la vie associative. Aujourd'hui, notre pays compte environ 1,3 million d'associations, totalisant 23 millions d'adhérents. La grande majorité des associations sont de petites structures locales de bénévoles, principalement actives dans les domaines du sport, de la culture, des loisirs et de la défense des droits et des causes. On compte ainsi pas moins de 16 millions de bénévoles actifs au sein d'associations en tout genre ! Un nombre qui ne cesse de croître. Et il existe aussi 165 000 d'associations employant 180 000 salariés.
Rédigée dans un langage clair et accessible, cette nouvelle édition s'adresse à tous les fondateurs et dirigeants d'une association.
Formalités administratives, statuts de l'association, règlement intérieur, assemblées générales, rôle des dirigeants et des collaborateurs bénévoles ou salariés, activités autorisées, ressources, subventions, règles comptables, fiscalité, responsabilité, assurances... : de la création à la dissolution de l'association, tous les aspects de la vie associative sont décrits de façon approfondie.
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Livre INSERTION PROFESSIONNELLE EmploiD0092IP - EMPL - CREA ASSOConsultation sur place Salle de doc
Document: texte impriméDémission, départ négocié, licenciement, retraite, sanctions / Guy Lautier
Titre :Démission, départ négocié, licenciement, retraite, sanctions : employeur et salarié, quels sont vos droits et vos devoirs ?
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Guy Lautier, Auteur
Mention d'édition :9e éd. actualisée, [2010-2011]
Editeur :Paris [France] : Maxima
Année de publication : 2009
Importance : 494 p
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84001-590-1
Langues :Français
Catégories : DROIT DU TRAVAIL
LICENCIEMENT
TRAVAIL SALARIE
PERIODE D'ESSAI
EMPLOYEUR
Mots-clés : DEMISSION
Résumé : Cet ouvrage propose pour chaque situation de rupture de contrat de travail : une présentation juridique claire des dispositions légales les plus récentes ; une visualisation simple des procédures à suivre dans chaque cas ; des commentaires détaillés sur chaque étape de la procédure, des modèles de lettres pour l'employeur comme pour le salarié, un index thématique très complet
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Livre INSERTION PROFESSIONNELLE EmploiD0059IP - EMPL - DROIConsultation sur place Salle de doc
Document: texte impriméDroit des personnes handicapées 2013
Titre :Droit des personnes handicapées 2013
Type de document : texte imprimé
Editeur :Rueil-Malmaison [France] : Editions Liaisons
Année de publication : mai 2013
Collection : Néret
Importance : 398 p.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87880-942-8
Prix : 24 €
Langues :Français
Catégories : DROIT SOCIAL
DROIT DU TRAVAIL
TRAVAIL ET HANDICAP
INSERTION PROFESSIONNELLE
AIDE ET ACTION SOCIALE
AIDE FINANCIERE
CULTURE
Mots-clés : STATUT DE LA PERSONNE HANDICAPÉE  INTÉGRATION  ACCESSIBILITÉ  LOISIRS  LOGEMENT
Résumé : L'année 2012 n'aura sans doute pas permis d'apaiser toutes les inquiétudes sur l'effectivité des principes et objectifs figurant dans la loi du 11 février 2005 avec, notamment, les difficultés à tenir les échéances en matière d'accessibilité. Une autre mesure fait débat dans le cadre du projet de loi de refondation de l'école : celle de l'éventuelle remise en cause du rôle des parents dans le choix de la scolarisation des enfants en situation de handicap. Pourtant, avec l'application de la loi du 28 juillet 2011, quelques lueurs d'espoir sont apparues pour remédier aux dysfonctionnements des maisons départementales des personnes handicapées. Le Défenseur des droits a, quant à lui, eu l'occasion de rappeler la nécessité de respecter les principes d'égalité et de non-discrimination, que ce soit en matière de scolarisation, d'emploi, de biens ou de services. A l'aube de l'acte III de la décentralisation, dont la présentation a déjà suscité quelques interrogations, le Guide "Droit des personnes handicapées" est un outil indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces dispositifs évolutifs dans différents domaines. Il intègre notamment la récente réglementation encadrant la mise en place d'une aide mutualisée, devant faciliter l'inclusion scolaire. Il se penche également sur la notion d'"employabilité" de la personne handicapée, qui fait l'objet d'une expérimentation dont les conclusions sont attendues en 2013, ou bien encore sur la couverture sociale et l'accès aux soins. Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels...) d'avoir une vision globale et concrète sur le droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir. Quels sont les outils d'évaluation des besoins de la personne handicapée ? Comment fonctionne un ESAT ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour bénéficier d'un auxiliaire de vie scolaire ? Quel est l'âge limite pour bénéficier de la prestation de compensation ? Quelles sont les aides accordées à la personne handicapée qui reprend un travail ? A quoi donne droit une reconnaissance d'invalidité ? Dans quelles conditions un travailleur handicapé peut partir plus tôt à la retraite ? L'édition 2013 présente principalement : les évolutions majeures depuis la loi du 11 février 2005 ; l'intégration de l'enfant et du jeune handicapé ; l'intégration professionnelle de la personne handicapée ; la vie quotidienne ; le logement ; les aides ; le statut juridique de la personne handicapée ; le statut social et fiscal de la personne handicapée.
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Livre VIE DE L'ETUDIANT Etudiant handicapéD1874VE - HANDI - DROIConsultation sur place Salle de doc
Document: texte impriméDroit social international et européen en pratique / Michel Miné
Titre :Droit social international et européen en pratique
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Michel Miné, Auteur ; Christine Boudineau, Auteur ; Anne Le Nouvel, Auteur
Mention d'édition :2e édition
Editeur :Paris [France] : Eyrolles
Année de publication : janvier 2013
Collection : Références
Importance : 401 p.
Format : 24 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-212-55579-0
Résumé : La primauté du droit international et européen, de l'Union européenne (traité de Lisbonne) et du Conseil de l'Europe, ne peut plus être ignorée. Il est désormais indispensable de connaître ce droit, par souci de sécurité juridique mais également pour puiser dans ses ressources variées offrant des usages multiples.
Cet ouvrage permet de comprendre ce droit dans ses différentes branches : droit du travail, de la sécurité sociale ainsi que de la protection sociale. Ce droit inspire fortement le droit français, depuis plusieurs années ; il règle des questions, complète le droit interne et, parfois, s'y oppose.
S'appuyant sur ses différentes sources (Conventions de l'Organisation internationale du travail, règlements et directives de l'Union européenne, jurisprudences des cours de Luxembourg et de Strasbourg, chartes, accords collectifs, etc.) et sur ses institutions, donnant la priorité à l'actualité, l'ouvrage traite :
- des institutions internationales, de l'Union et du Conseil de l'Europe ;
- des normes sur le statut individuel (contrat de travail, mobilité, temps de travail, etc.) et les relations professionnelles (négociations collectives, comité d'entreprise européen, droit de grève transnationale, etc.) ;
- des régimes de protection sociale en Europe.
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Livre POLE INTERNATIONALRecherche d'emplois et de stages à l'étrangerD0621PI - RECH ETR - GENConsultation sur place Salle de doc
Document: texte impriméEtrangers : leur statut en France / Truffier Jean-Pierre
Titre :Etrangers : leur statut en France : Vous avez le droit
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Truffier Jean-Pierre, Auteur
Editeur :Nanterre : Editions des Citoyens
Année de publication : septembre 2011
Importance : 128 p.
ISBN/ISSN/EAN : 979-10-90636-09-5
Prix : 10 €
Mots-clés : NATIONALITÉ FRANCAISE
Résumé : Cet ouvrage reprend l'essentiel des droits autorisant une vie normale : travailler pour vivre, faire venir sa famille, bénéficier des aides en cas de difficultés, acquérir la nationalité du pays ou l'on vit pour devenir un citoyen à part entière.
L'ouvrage fait le point en 32 questions sur le statut des étrangers en France.
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Livre POLE INTERNATIONAL Accueil des étudiants étrangersD0923PI - ETRANG - REGLConsultation sur place Salle de doc
Document: texte impriméEtrangers quels droits ? / Gisti
Titre :Etrangers quels droits ?
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Gisti, Auteur
Editeur :Dalloz
Année de publication : 2017
Importance : XIV-301 p.
Présentation : ill., couv. ill. en coul.
Format : 12 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15111-0
Mots-clés : DROIT DES ÉTRANGERS  CITOYENNETÉ  NATIONALITÉ  ÉLOIGNEMENT  SÉJOUR EN FRANCE  REGROUPEMENT FAMILIAL  CONTRÔLE AU FRONTIÈRE  VISA
Résumé : cet ouvrage traite des droits des étrangers hors Union européenne ayant un titre de séjour régulier et aussi des droits des étrangers sans titre de séjour régulier.
Quels droits pour les étrangers en France ? Poser la question, c'est faire le constat que l'exercice des droits et libertés qui leur sont théoriquement reconnus subit d'importantes restrictions, en dépit de l'universalité proclamée des droits de l'Homme. Et cette situation s'est aggravée sous l'effet de la priorité accordée depuis une quarantaine d'années à la « maîtrise des flux migratoires ».
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Livre POLE INTERNATIONAL Accueil des étudiants étrangersD0571PI - ETRANG - REGLConsultation sur place Salle de doc
Document: texte impriméExercer le métier de designer / Dominique Serrell
Titre :Exercer le métier de designer : du statut au contrat d'exploitation
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Dominique Serrell, Auteur
Editeur :Paris [France] : Eyrolles
Année de publication : 2015
Importance : 222 p.
Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul.
Format : 20 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-212-14166-5
Résumé : Ce guide a pour ambition de faciliter l'exercice d'un métier passionnant, nouveau, très étendu par sa vision, son spectre de compétences et ses talents. Il donne des outils simples et efficaces pour choisir le cadre juridique de son activité ; connaître la méthodologie des études de design, formaliser les différents champs de la commande et des interventions, établir des devis et des factures.
Un pan très important est consacré aux problématiques courantes de la propriété intellectuelle et industrielle et de la cession de droits, pour acquérir une bonne pratique de la négociation et de la rédaction des contrats. Enfin il développe les aspects métier liés à la prospection et au relationnel client.
De nombreux exemples de contrats, devis, factures, lettres de confidentialité... permettront de se référer à des cas pratiques. En annexes, un carnet d'adresses et un lexique du vocabulaire de la profession renseigneront utilement le futur professionnel.
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Livre SECTEURS D'ACTIVITES Arts D0262SA - ART - APP DConsultation sur place Salle de doc
Document: texte impriméLe guide des intermittents du spectacle / Nicolas Marc
Titre :Le guide des intermittents du spectacle
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Nicolas Marc, Auteur
Editeur :[Nantes] : Millénaire Presse
Année de publication : 2015
Importance : 290 p.
Présentation : ill., couv. ill. en coul.
Format : 23 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-917812-32-7
Mots-clés : INTERMITTENT
Résumé : Ce guide de référence pour les intermittents du spectacle et les employeurs a pour objectif de répondre aux thématiques suivantes : assurance chômage, sécurité sociale, prestations familiales, Audiens, Congés Spectacles, Afdas, contrats et durée du travail. Il évoque aussi tous les minima syndicaux et conventionnels, la nouvelle grille de calcul des allocations Assedic et les textes à connaître.
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Livre SECTEURS D'ACTIVITES Arts D0624SA - ART - GENConsultation sur place Salle de doc
Document: texte impriméGuide pratique du droit du travail / Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (127, rue de Grenelle, Paris, France)
Titre :Guide pratique du droit du travail
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (127, rue de Grenelle, Paris, France), Auteur
Mention d'édition :13e édition
Editeur :Paris : La Documentation française
Année de publication : février 2014
Collection : les indispensables
Importance : 924 p.
Format : 21 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-009386-8
Prix : 22 €
Mots-clés : COMPTE PERSONNEL DE FORMATION  CPF
Résumé : Dans des domaines aussi vastes que ceux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, qui ont concerné, concernent et concerneront chacun - employeurs, salariés, représentants due personnel, personnes en recherche d'emploi, etc. -, disposer d'une information claire et accessible apparaît comme une nécessité et un atout.
Proposé par le ministère en charge du travail, ce guide vous permettra de connaître vos droits et obligations pour évoluer dans les meilleures conditions possibles au cours de votre vie professionnelle.
Le droit du travail a connu, depuis la dernière édition de ce guide, d'importantes évolutions découlant, notamment, de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi et de celle du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Cette 13e édition du Guide pratique du droit du travail intègre toutes les nouveautés réglementaires et législatives ainsi que la jurisprudence la plus récente, afin de vous proposer l'information la plus à jour et la plus complète qui soit. Un système de questions-réponses ainsi que des "remarques" permettent de préciser une définition ou d'approfondir certains points réglementaires. Adresses de sites Internet, index détaillé, références précises aux textes législatifs et réglementaires complètent ce guide, avec, comme unique objectif, de faciliter l'accès à une information essentielle à chacun dans sa vie quotidienne.
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Livre INSERTION PROFESSIONNELLE EmploiD1376IP - EMPL - DROIConsultation sur place Salle de doc
Document: texte impriméLe harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur et la recherche / CLASCHES  Ouvrir le document clasches_guide-harcelement-sexuel-2015.pdf
Titre :Le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur et la recherche : guide pratique pour s'informer et se défendre
Type de document : texte imprimé
Auteurs : CLASCHES, Auteur
Editeur :CLASCHES
Année de publication : 2015
Importance : 68 p.
Présentation : couv. ill. en coul.
Format : 21 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9547153-0-8
Mots-clés : HARCELEMENT
Résumé : Le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche (ESR), à l’instar des autres violences sexuelles, est une réalité méconnue, ponctuellement redécouverte à la faveur de l’actualité politique, judiciaire ou de « faits divers ». Il prend alors des allures de scandale qui masque son ampleur, dont seuls les témoignages et les plaintes des victimes rendent compte, puisqu’aucune enquête extensive ni aucun sondage n’a jamais été mené sur le sujet, que ce soit auprès des étudiant·e·s, des personnels administratifs ou des enseignant·e·s.
Ce guide propose des informations ainsi que des outils juridiques et pratiques pour
mieux comprendre le harcèlement sexuel, le dénoncer et le combattre.
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Document: texte impriméLes intermittents du spectacle / Frédéric Chhum
Titre :Les intermittents du spectacle
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Frédéric Chhum, Auteur
Mention d'édition :2e édition
Editeur :Paris : LexisNexis
Année de publication : 2013
Collection : Carré droit
Importance : XII-282 p.
Format : 18 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1776-8
Mots-clés : INTERMITTENT
Résumé : Cet ouvrage traite, en 14 chapitres, de tous les aspects juridiques de l'intermittence du spectacle.
Il saura répondre à toutes les questions que peuvent se poser les avocats, juristes, DRH, artistes, techniciens, associations ou sociétés de l'audiovisuel, du cinéma, du spectacle vivant ou de l'événementiel.
Il expose les règles relatives à l'assurance chômage du spectacle, au contrat de travail à durée déterminée d'usage, à la rémunération au cachet, aux royalties des artistes, aux congés payés du spectacle, aux cotisations sociales des artistes du spectacle, à la durée du travail, à la retraite, à la formation professionnelle continue ou encore au guichet unique du spectacle vivant.
Il traite aussi des nouvelles formes d'emploi de l'intermittence (auto-entrepreneur, portage salarial).
Enfin, il s'intéresse au régime des mineurs dans le spectacle, des artistes étrangers, des entrepreneurs de spectacles vivants et des agents artistiques après la loi du 23 juillet 2010.
Il est à jour au 1er décembre 2012 et contient de nombreuses décisions de jurisprudence inédites.
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Livre SECTEURS D'ACTIVITES Arts D0080SA - ART - GENConsultation sur place Salle de doc
Document: texte impriméPremier emploi / Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique (Paris, France)
Titre :Premier emploi : quels sont mes droits ?
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique (Paris, France) , Auteur
Mention d'édition :7e édition
Editeur :Paris [France] : Edition La Documentation française
Année de publication : 2014
Collection : Les indispensables jeunes
Importance : 225 p.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-009782-8
Résumé : De la signature du contrat de travail à sa rupture, en passant par le salaire, les congés, la protection sociale, la vie dans l'entreprise, la formation..., ce guide pratique traite en 54 fiches tous les aspects du statut du salarié avec, à l'appui, des conseils et des adresses utiles.
Destiné à tous les jeunes qui occupent pour la première fois un emploi salarié ou un job d'été, il répond à leurs diverses interrogations, préoccupations et attentes.
Ce guide intéressera également leurs parents et les employeurs soucieux de connaître les règles spécifiques qui peuvent, le cas échéant, s'appliquer à de jeunes salariés.
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Livre INSERTION PROFESSIONNELLE EmploiD0657IP - EMPL - DROIConsultation sur place Salle de doc
Document: texte impriméSéjour et travail des étudiants et stagiaires étrangers en France site web
Titre :Séjour et travail des étudiants et stagiaires étrangers en France
Type de document : texte imprimé
Editeur :Paris : Direction de l'information légale et administrative
Année de publication : site consulté le 9/11/2011
Note générale : Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil Internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers et professionnels.
Mots-clés : TRAVAIL AU PAIR
Résumé : Dans la rubrique "Étranger-Europe", vous trouverez la réglementation sur le séjour et travail des étudiants et étudiants stagiaires en France (carte de séjour, placement au pair, travail pendant les études,...)
En ligne : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N15812.xhtml
Format de la ressource électronique : site web
Permalink :https://scuio-ressources-documentaires.univ-paris8.fr/index.php?lvl=notice_displ

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