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Document: texte impriméCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile / Commission supérieure de codification
Titre :Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : textes à jour au 21 mars 2016
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Commission supérieure de codification, Auteur
Editeur :Journaux Officiels
Année de publication : 2016
Collection : Législation et réglementation
Importance : 258 p.
Présentation : ill., couv. ill. en coul.
Format : 21 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-077123-0
Langues :Français
Catégories : ETUDIANT ETRANGER
DROIT
TITRE DE SEJOUR ETUDIANT
Mots-clés : DROIT D'ASILE  DROIT AU SÉJOUR  SÉJOUR EN FRANCE  REGROUPEMENT FAMILIAL  CONTRÔLE  SANCTION
Résumé : Ce livre présente les dispositions législatives et réglementaires relatives aux étrangers en France : entrée sur le territoire (conditions d’entrée - dont le visa - et zone d’attente), séjour (titres de séjour, conditions de séjour, aide au retour volontaire), regroupement familial, mesure d’éloignement (rétention administrative, reconduite à la frontière, expulsion), droit d’asile.
Permalink :https://scuio-ressources-documentaires.univ-paris8.fr/index.php?lvl=notice_displ
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